Archives pour la catégorie Justice

Batasuna…basta !

gifnew9.gif

*

*

La Cour européenne des droits de l’homme
a rendu définitives ses trois décisions qui avaient confirmé le 30 juin l’illégalité de l’organisation séparatiste basque Batasuna, (bras politique  d’ ETA).

0acour.jpg0acour.jpg0acour.jpg

*

Le collège de la grande chambre,
(cour d’appel à la Cour européenne) a rejeté la demande de recours déposée par Herri Batasuna et Batasuna,  donnant raison au gouvernement espagnol.

Les cinq juges européens, n’ont pas donné de motivations, mais la décision rend définitifs les arrêts. Le 30 juin, les juges de Strasbourg avaient rejeté à l’unanimité les requêtes pour dissolution.

*

0a81.jpg0a81.jpg0a81.jpg

*

« Compte tenu de la situation existant en Espagne depuis plusieurs années concernant les attentats terroristes, ces liens (avec l’ETA) peuvent être considérés objectivement comme une menace pour la démocratie« . Pour la Cour, le projet des requérants était « en contradiction avec la conception de la « société démocratique« 

Le Tribunal suprême espagnol a donc statué « dans le souci international de condamnation de l’apologie du terrorisme »…et non en violation des articles 10 (liberté d’expression) et 11 (liberté d’association) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

*

Espérons que les militants de cette association
qui voulaient régler les problèmes politiquement
et non par les armes
dépités
ne rejoindront pas les plus durs de la cause Basque
.

*

bonalaprochaine.gif

Italie : carence

gifnew9.gif

*

La Cour européenne vient de condamner l’Italie pour carence.

*
Lors du G8 de Gênes une manifestation, autorisée, avait eu à déplorer la mort d’un jeune homme de 23 ans ; tué par la balle d’un carabinier reçue en pleine tête.
La famille avait porté plainte pour « viol du droit à la vie et à un procès équitable«  . 

La requête fut déclarée recevable le 12 mars 2007  pour défaut des obligations procédurales (article 2/droit à la vie) ; car aucune autopsie n’avait pu être pratiquée, pour déterminer la trajectoire de la balle,  à cause de l’incinération du corps.


Italie : carence dans Justice 0acourLes juges ont aussi déploré que l’enquête interne n’ait pas cherché
  »à faire la lumière sur d’éventuelles défaillances dans la planification et gestion des opérations de maintien de l’ordre ».

Cependant la Cour a jugé :
  »Le recours à la force meurtrière n’a pas outrepassé les limites de ce qui était absolument nécessaire pour éviter ce que le carabinier avait honnêtement perçu comme comme un danger réel et imminent ».

Pour prix de leur douleur les parents recevront 15.000 euros  et sa soeur 10.000.

Ne peut-on penser que sans la presse il n’y aurait pas eu de sanction ?
   

                          bonalaprochaine.gif

 dans Justice


Bienvenue

Puissiez-vous trouver dans ce blog des lignes
(légendes, faits historiques, informations, commentaires, etc)
utiles à votre
réflexion sur l'EUROPE
Fraternellement.

Auteur:

monutopie

Articles récents

Sondage

EUROPE

Voir les résultats

Chargement ... Chargement ...

EUROPE

l'Angleterre est un empire ;
l'Allemagne, une race
La France, une personne.

Michelet


L'Europe est trop grande pour être unie. Mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là.
Daniel Faucher


Il m'a semblé et il me semble qu'il est avant tout nécessaire de refaire la vieille Europe, de la refaire solidaire, notamment quant à sa reconstruction et à sa renaissance économique dont tout le reste dépend, de la refaire avec tous ceux qui
d'une part, voudront s'y prêter
et d'autre part, demeurent fidèle à cette conception du droit des gens et des individus d'où est sortie et sur laquelle repose notre civilisation

Charles de GAULLE

TROMPER

Vous pouvez tromper tout le monde un certain temps ;
Vous pouvez même tromper quelques personnes tout le temps ;
Mais vous ne pouvez tromper tout le monde tout le temps.

Lincoln

Visiteurs

Il y a 1 visiteur en ligne

TOLERANCE

A mes yeux, la tolérance est la plus belle et la plus noble des vertus. Rien n'est possible sans cette disposition de l'âme. Elle est une question préalable à tout contact humain
La tolérance ne fait renoncer à aucune idée et ne fait pas pactiser avec le mal.
Elle implique simplement qu'on accepte que d'autres ne pensent pas comme vous sans les haïr pour cela.

P.H. Spaak

Commentaires récents

Vous devez être connecté à votre compte pour me contacter

juillet 2017
L Ma Me J V S D
« juil    
 12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31  

VIEILLESSE

On ne devient pas vieux pour avoir vécu un certain nombre d'années ;
on devient vieux parce qu'on a déserté son idéal.
Les années rident la peau : renoncer à son idéal ride l'âme.

Mac Arthur

VIVRE

Je crois qu'on ne peut mieux vivre qu'en cherchant à devenir meilleur,
ni plus agréablement qu'en ayant la pleine conscience de son amélioration.

Socrate



Etudiez comme si vous deviez vivre toujours ;
vivez comme si vous deviez mourir demain.

Isidore de Séville

UNIVERS

L'univers m'embarrasse, et je ne puis songer
Que cette horloge existe et n'ait pas d'horloger.

Voltaire


Quand nous aimons, nous sommes l'univers et l'univers vit en nous.
Pirmez

alternativewittenheim |
Section cantonale de La Gra... |
RESISTER, S'INSOUMET... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Europa Linka
| AGIR ENSEMBLE
| Unir agir pour Etupes