Batasuna…basta !

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La Cour européenne des droits de l’homme
a rendu définitives ses trois décisions qui avaient confirmé le 30 juin l’illégalité de l’organisation séparatiste basque Batasuna, (bras politique  d’ ETA).

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Le collège de la grande chambre,
(cour d’appel à la Cour européenne) a rejeté la demande de recours déposée par Herri Batasuna et Batasuna,  donnant raison au gouvernement espagnol.

Les cinq juges européens, n’ont pas donné de motivations, mais la décision rend définitifs les arrêts. Le 30 juin, les juges de Strasbourg avaient rejeté à l’unanimité les requêtes pour dissolution.

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« Compte tenu de la situation existant en Espagne depuis plusieurs années concernant les attentats terroristes, ces liens (avec l’ETA) peuvent être considérés objectivement comme une menace pour la démocratie« . Pour la Cour, le projet des requérants était « en contradiction avec la conception de la « société démocratique« 

Le Tribunal suprême espagnol a donc statué « dans le souci international de condamnation de l’apologie du terrorisme »…et non en violation des articles 10 (liberté d’expression) et 11 (liberté d’association) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

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Espérons que les militants de cette association
qui voulaient régler les problèmes politiquement
et non par les armes
dépités
ne rejoindront pas les plus durs de la cause Basque.

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Italie : carence

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La Cour européenne vient de condamner l’Italie pour carence.

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Lors du G8 de Gênes une manifestation, autorisée, avait eu à déplorer la mort d’un jeune homme de 23 ans ; tué par la balle d’un carabinier reçue en pleine tête.
La famille avait porté plainte pour « viol du droit à la vie et à un procès équitable«  . 

La requête fut déclarée recevable le 12 mars 2007  pour défaut des obligations procédurales (article 2/droit à la vie) ; car aucune autopsie n’avait pu être pratiquée, pour déterminer la trajectoire de la balle,  à cause de l’incinération du corps.

Les juges ont aussi déploré que l’enquête interne n’ait pas cherché
  »à faire la lumière sur d’éventuelles défaillances dans la planification et gestion des opérations de maintien de l’ordre ».

Cependant la Cour a jugé :
  »Le recours à la force meurtrière n’a pas outrepassé les limites de ce qui était absolument nécessaire pour éviter ce que le carabinier avait honnêtement perçu comme comme un danger réel et imminent ».

Pour prix de leur douleur les parents recevront 15.000 euros  et sa soeur 10.000.

Ne peut-on penser que sans la presse il n’y aurait pas eu de sanction ?